Préambule
IMPORTANT : Lisez soigneusement les termes et les conditions qui suivent avant de procéder à l’inscription et l’installation du logiciel. C’est une licence d’utilisateur final que vous devez accepter avant d’installer et d’utiliser notre produit. Vous ne devez pas télécharger ou installer le logiciel si vous n’acceptez pas les termes et conditions régissant son utilisation.

Description du service
Webnet Backup offre des services dédiés à ses clients contrepartie de frais mensuels. Webnet Backup vous fournie un compte pour l’utilisation du service selon les termes et les conditions.

Licence de votre contenu de sauvegarde
Webnet Backup vous garantie, et vous acceptez de Webnet Backup, le droit de copier, de télécharger et d’utiliser votre contenu sans frais, sauf en cas de dépassement de la bande passante permise. Néanmoins, le contenu doit être conforme aux lois du Canada et des États-Unis ainsi que des lois du pays du client.

Disponibilité du service
Selon les termes et les conditions de ce contrat, Webnet Backup s’engage à employer des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour fournir un service de sauvegarde vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine. Le support technique est limité aux heures de bureau selon l’heure locale du siège social de Webnet Backup. Webnet Backup se garde le droit d’utiliser ses propres équipements ou l’équipement d’une tierce personne pour fournir le service régi par le présent contrat. Webnet Backup se garde le droit de ne pas dévoiler l’emplacement des serveurs utilisés. Webnet Backup ne peut être tenue de répondre à une nouvelle commande si elle juge que le nombre de clients ne peut être dépassé ou que le client ne satisfait pas les exigences légales ou commerciales. Webnet Backup se réserve le droit d'arrêter le service en cas de dépassement de la bande passante permise, soit un transfert total de 250 Go par mois pour le forfait Personnel, 1000 Go de transfert par mois pour le forfait Professionnel et 2000 Go de transfert par mois pour le forfait Entreprise.

Contenu des serveurs et limitation de la responsabilité
Le client est solennellement responsable du contenu qu’il sauvegarde, des utilisations qu’il en fait et de toute conséquence de ses actions. Webnet Backup ne peut être tenu responsable des erreurs du client ou du contenu de ses sauvegardes. Webnet Backup fournit un service sécuritaire, mais il incombe au client de s’assurer de sa propre sécurité. Le client est le seul responsable de la sécurité de ses postes de travail. Le client est entièrement responsable de garder la confidentialité de son mot de passe et de toutes ses données confidentielles. Le client est aussi responsable de toute perte ou détérioration de son contenu sauvegardé.

Droits d’auteur et marque de commerce
Le logiciel régi par le présent contrat n’est pas vendu au client qui ne dispose que d’une licence d’utilisation pendant la durée du contrat. Le client n’a pas le droit de sous-contracter, revendre, partager, louer ou transférer un droit du logiciel en totalité ou en partie. Sauf stipulation expresse contraire permise par les lois des droits d’auteur, il est interdit de copier, de redistribuer, de modifier ou de louer le logiciel.

Prix, frais et annulations de contrats
Les prix et les forfaits des services de Webnet Backup sont sujets à changement en tout temps sans préavis. Tout service supplémentaire ou dépassement de la bande passante est sujet à des frais, voire à des pénalités. L'accord entre le client et Webnet Backup est mensuel et est renouvelé automatiquement. Une période est une durée d'un mois. L'accord est constitué d'une ou plusieurs périodes successives à partir du jour d'inscription. L'abonnement du client se renouvelle chaque mois suivant l'inscription. Pour se désabonner, le client doit contacter Webnet Backup 5 jours ouvrables avant la fin de chaque période d'un mois suivant son inscription. Si le client se désabonne 5 jours ouvrables avant la fin du premier mois suivant votre inscription, l'offre est tout à fait gratuite, rien ne sera facturé. Si l'annulation n'est pas faite 5 jours ouvrables avant la fin d'une période d'un mois, la période suivante sera facturée en entier. Toute offre promotionnelle peut être retirée en tout temps sans préavis.

Limitations de la garantie
Le logiciel et le service de Webnet Backup sont fournis tels quel. Le client utilise le service et le logiciel à ses propres risques et périls. Webnet Backup ne garantie pas l’absence d’erreur ou d’interruption. Les présents termes et conditions constituent l’accord des parties, Webnet Backup et le client. Toute stipulation contraire doit faire l’objet d’un accord papier signé des deux parties. Le présent accord est soumis aux lois en vigueur dans la province du Québec. Les parties rejettent toute autre législation ou convention, notamment celle des Nations Unis régissant les contrats internationaux de bien et services, ou toute autre loi fédérale ou provinciale.

Fin de l’accord de service et de licence pour l’utilisateur final.